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DEROGATION DE SECTEUR – Niveaux 5ème / 4ème / 3ème

Publié

Réf : note ministérielle du 4 juin 2007, décret 2015-1668 du 14/12/2015

Veuillez trouver ci-après les modalités de constitution du dossier de demande de dérogation de secteur + annexes jointes :

Toute famille a le droit de demander à déroger à son secteur scolaire en cours de scolarité.

Les dérogations sont accordées dans la limite de la capacité d’accueil de l’établissement demandé et dans le respect de l’ordre des priorités ministérielles.

Le dossier (en annexe) est à compléter et à remettre au plus tard le 26/4/2019 au secrétariat de direction du collège Romain Blache.

Tout dossier parvenu hors délai ne pourra être traité.

La Direction

Merci de contacter le Collège (Mme Augusto) pour nous informer de votre intention de candidater

demande derogation de secteur